Statuts

amap-logoSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901

AMAP /Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne

ARTICLE 1- DESIGNATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre :

AMAP ‘ AUNIS

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but de promouvoir une agriculture paysanne, biologique et de proximité. Elle regroupe ainsi des adhérents autour d’un ou plusieurs producteurs, en organisant la vente directe par souscription de leurs produits selon les modalités définies dans le contrat d’engagement que signe chaque adhérent.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à St Germain de Marencennes :

AMAP’AUNIS

Mairie

17700 Saint Germain de Marencennes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs répartis en 2 entités géographiques, CHAMBON (17) et Saint GERMAIN de Marencennes (17)

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être en accord avec les présents statuts, avoir contracté un engagement avec un ou plusieurs producteurs partenaires de l’AMAP et être à jour de sa cotisation. Le Bureau entérine ou non, lors de chacune de ses réunions, les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – LES MEMBRES

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’acheter chaque semaine la production quantifiée d’un ou plusieurs producteurs partenaires. Cet engagement est stipulé dans un contrat qui court sur 12 mois (1 an) et il est renouvelable.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd en cas de :

a) force majeure (mutation, maladie… étudié au cas par cas par le démissionnaire se trouve un remplaçant bureau de l’association)

b) décès

c) démission pour convenances personnelles : acceptée dans le cas où le

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations ;

2) les subventions éventuelles de l’Etat, des départements ou des communes ;

3) les dons éventuels.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre nécessaire au fonctionnement de ce Conseil est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration appelé aussi Collectif, composé de 3 à 8 personnes, choisit parmi ses membres le Bureau qui est composé de :

1) un président

2) si besoin, un ou plusieurs vice-présidents

3) un secrétaire

4) si besoin, un secrétaire adjoint

5) un trésorier

6) si besoin, un trésorier adjoint.

Le président et le trésorier sont deux personnes physiques distinctes. En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le Collectif pourvoit provisoirement à leur remplacement, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – REUNION DU COLLECTIF (Conseil d’Administration)

Le Collectif se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart des membres actifs de l’AMAP. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Collectif s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire concerne tous les membres de l’association. Elle se réunit 1 fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, envoyées 15 jours avant la date fixée pour l’AG. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et il expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, pourvoit à la nomination ou au renouvellement des délégués et fixe le montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations et votes sont pris à la majorité des voix des présents et des représentés.

Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est fixé à la moitié des membres de l’association.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

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